Depuis quelques jours, quelques élèves s’amusent à déclencher l’alarme incendie.
Nous vous remercions de sensibiliser votre enfant à cette incivilité qui n’est plus tolérable.
Le délit de « fausse alerte » (déclencher une alarme pour rien) peut être puni d’une peine pouvant aller jusque 2 ans de prison et 30000 euros d’amende. La responsabilité civile des parents est engagée pour les élèves mineurs (Article 322-14 al.2 CP)