DECLENCHEMENT ABUSIF DE L’ALARME INCENDIE : QUE RISQUE L’ELEVE EN PLUS D’UNE SANCTION DISCIPLINAIRE ?

Depuis quelques jours, quelques élèves s’amusent à déclencher l’alarme incendie.

Nous vous remercions de sensibiliser votre enfant à cette incivilité qui n’est plus tolérable.

Le délit de “fausse alerte” (déclencher une alarme pour rien) peut être puni d’une peine pouvant aller jusque 2 ans de prison et 30000 euros d’amende. La responsabilité civile des parents est engagée pour les élèves mineurs (Article 322-14 al.2 CP)